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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 79 trouvées
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Question n° 23479 posée par M. Josy Moinet
Fiscalité des associations PACT-ARIM (Programmes d'aménagement concerté du territoire Associations de restauration immobilière)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00909 posée par M. Hubert Haenel
Politique agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00911 posée par M. Hubert Haenel
Financement des programmes de développement coordonné
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01185 posée par M. André Rouvière
Aides aux zones de montagne et aux zones défavorisées
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 01243 posée par M. Hubert Haenel
Information du Conseil national de la montagne sur les programmes d'investissement de l'Etat
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24056 posée par M. Bernard Charles Hugo
Relance de l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21925 posée par M. Marcel Vidal
Projets du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres en matière d'aménagements dans le département de l'Hérault
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 10622 posée par M. André Vantomme
Dysfonctionnements rencontrés au sein de la Conférence sanitaire du territoire de santé sud-ouest (ressort territorial du département de l'Oise)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence