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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 27077 posée par M. Henri Caillavet
Mères allaitant leurs bébés: allongement de la période de perception de l'indemnité journalière de repos
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 30905 posée par M. Henri Goetschy
Allongement du congé prénatal
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01051 posée par M. Pierre Vallon
Etablissements hospitaliers: application du temps partiel
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 15126 posée par M. Rodolphe Désiré
Insuffisance des effectifs des hôpitaux dans le département de la Martinique
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 04337 posée par M. Louis Souvet
Rémunération des agents hospitaliers à temps partiel en congé de maternité ou d'adoption
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01869 posée par M. Gérard Collomb
Indemnités de congé de maternité pour les femmes exerçant simultanément des activités libérales et salariées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05881 posée par M. Gérard Collomb
Indemnités de congé de maternité pour les femmes exerçant simultanément des activités libérales et salariées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14093 posée par M. Guy Fischer
Situation aux hospices civils de Lyon
La question est caduque
Pertinence