Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 09680 posée par Mme Françoise Henneron

    Suppression de la cotisation accident du travail pour les contrats aidés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07782 posée par M. Jean Louis Masson

    Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05168 posée par Mme Françoise Henneron

    Suppression de la cotisation accident du travail pour les contrats aidés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05174 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Suppression de l'exonération de la cotisation accident sur les contrats aidés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05066 posée par M. Paul Raoult

    Conséquences de la suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail en matière de contrats aidés

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 03292 posée par M. Charles Revet

    Notification par les ASSEDIC de la non-reconduction de l'accord relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et aux contrats d'avenir (CA)

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne