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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 14341 posée par M. Marcel Rainaud
Bilan de l'application de la TVA à 5,5 % dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09680 posée par Mme Françoise Henneron
Suppression de la cotisation accident du travail pour les contrats aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09093 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Création d'un chèque emploi service universel pour les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08353 posée par M. Daniel Percheron
Conséquences des exonérations de charges sociales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07782 posée par M. Jean Louis Masson
Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 03292 posée par M. Charles Revet
Notification par les ASSEDIC de la non-reconduction de l'accord relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et aux contrats d'avenir (CA)
La question est caduque
Pertinence