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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0233S posée par M. Bernard Cazeau
Conséquences de la diminution des crédits affectés aux contrats aidés du secteur non marchand
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0158S posée par M. Philippe Richert
Régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0081S posée par M. Daniel Reiner
Devenir des contrats aidés et des maisons de l'emploi
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0768S posée par M. Alain Fouché
Conditions d'ouverture du droit au RMI
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 0815S posée par M. Bernard Cazeau
Difficultés des ateliers et chantiers d'insertion
La question a été transformée.
Pertinence