Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 114 trouvées

Question n° 1389S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

Hausse du prix du tabac et marché parallèle du tabac dans les régions frontalières

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

08/09/2011
Pertinence
Question n° 18307 posée par M. Jean-Pierre Plancade

TVA à taux réduit dans la restauration

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

21/04/2011
Pertinence
Question n° 16667 posée par M. Jean-Pierre Plancade

TVA à taux réduit dans la restauration

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/12/2010
Pertinence
Question n° 16686 posée par M. Louis Nègre

Baisse de la TVA dans la restauration

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/12/2010
Pertinence
Question n° 15314 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

Baisse de TVA dans la restauration

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

30/09/2010
Pertinence