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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 114 trouvées
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Question n° 1389S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Hausse du prix du tabac et marché parallèle du tabac dans les régions frontalières
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 18307 posée par M. Jean-Pierre Plancade
TVA à taux réduit dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16667 posée par M. Jean-Pierre Plancade
TVA à taux réduit dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16686 posée par M. Louis Nègre
Baisse de la TVA dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15314 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Baisse de TVA dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03292 posée par M. Charles Revet
Notification par les ASSEDIC de la non-reconduction de l'accord relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et aux contrats d'avenir (CA)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14029 posée par M. Francis Grignon
Situation des buralistes du Bas-Rhin
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence