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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

1. Question n° 14018 posée par M. Philippe Darniche

   Statut des assistantes maternelles à domicile

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   07/10/2004

   Pertinence

2. Question n° 14464 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   04/11/2004

   Pertinence

3. Question n° 21105 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation des familles employant des étrangers au pair

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   05/01/2006

   Pertinence

4. Question n° 21768 posée par Mme Sandrine Hurel

   Décrets d'application de la loi réformant le statut des assistants maternels et familiaux

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   23/02/2006

   Pertinence

5. Question n° 21799 posée par Mme Monique Papon

   Décrets d'application de la loi relative aux assistants maternels et familiaux

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   23/02/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 10418 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

   Situation des assistants familiaux recrutés par les départements

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   29/02/2024

   Pertinence