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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 13520 posée par M. Jean Louis Masson
Modification des règles applicables en matière de TVA aux opérations immobilières
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 06863 posée par Mme Gisèle Printz
Utilité des assurances moyens de paiement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07061 posée par M. Daniel Percheron
Assurances aux moyens de paiement
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 07221 posée par M. Yves Chastan
Assurances « moyens de paiement »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14643 posée par M. Simon Sutour
Désignation des bénéficiaires des capitaux issus des contrats d'assurance vie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 09615 posée par M. Bernard Piras
Conditions de passation des contrats de mandat dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15097 posée par Mme Élisabeth Lamure
Indemnisation des dépenses liées aux mesures de protection sanitaire dans le cadre des marchés publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15112 posée par M. Jean-Marie Morisset
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15123 posée par M. Philippe Adnot
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15206 posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence