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144 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 143 trouvées
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Question n° 03158 posée par M. José Balarello
Décrets d'application concernant les urgences médicales
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 03958 posée par M. Jacques-Richard Delong
Lutte contre les incendies de forêts en zone méditerranéenne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04163 posée par M. Daniel Percheron
Conséquences du projet de réforme de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02678 posée par M. Marcel Vidal
Politique des contrats de rivière
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 03085 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Mise en place des structures de lutte contre le Sida
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26799 posée par M. Laurent Burgoa
Coordination de l'intervention pluridisciplinaire des acteurs de soin dans le parcours des patients souffrant de maladie chronique ou d'affection de longue durée
La question est caduque
Pertinence