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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 19178 posée par M. Raymond Vall
Conséquences du prix des carburants sur les revenus modestes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18392 posée par M. Antoine Lefèvre
Difficultés entraînées par l'augmentation du prix du carburant en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15192 posée par M. Marc Daunis
Évolution du prix du gaz
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12911 posée par M. Robert Tropeano
Révision de la formule de calcul du prix du gaz par la Commission de régulation de l'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10820 posée par M. Michel Sergent
Absence de baisse des tarifs du gaz
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23599 posée par M. Roland Courteau
Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières
La question est caduque
Pertinence