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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 16431 posée par M. Thierry Repentin
Versement rétroactif des taxes d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16419 posée par M. Jean-Louis Carrère
Récupération des exonérations de taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16185 posée par Mme Françoise Henneron
Situation des entreprises de la boucherie : incidences de la décision de la Commission européenne du 14 décembre 2004
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16417 posée par M. Bernard Frimat
Décision communautaire relative aux taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16553 posée par M. Éric Doligé
Décision de la Commission européenne sur les taxes d'achats de viande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence