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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 28739 posée par M. Alex Türk
Taxe d'équarrissage
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 29038 posée par M. Michel Doublet
Exonération de la taxe d'équarrissage pour les artisans bouchers et charcutiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16183 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16184 posée par M. Bernard Fournier
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16185 posée par Mme Françoise Henneron
Situation des entreprises de la boucherie : incidences de la décision de la Commission européenne du 14 décembre 2004
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence