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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 17888 posée par M. Jean Besson
Réglementation du commerce de la viande
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02216 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Traçabilité de la viande bovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05873 posée par M. Jean Cluzel
Conséquences du basculement des cotisations maladie sur la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Paul Loridant
Crise irakienne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. Serge Vinçon
Accord entre L'ONU et l'Irak
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21928 posée par M. Rachid Temal
Pouvoir d'achat des retraités
La question est caduque
Pertinence