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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 1847G posée par Mme Éliane Assassi
Décalage entre le climat politique et la gravité de la crise sociale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19594 posée par M. Bruno Belin
Avenir des Fonderies du Poitou
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 17625 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 0409G posée par M. Henri Cabanel
Difficultés des agriculteurs dans les relations commerciales et actions en faveur des produits français dans la restauration hors foyer
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04720 posée par M. Daniel Laurent
Information des consommateurs et amélioration de la traçabilité des produits industriels agroalimentaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21928 posée par M. Rachid Temal
Pouvoir d'achat des retraités
La question est caduque
Pertinence