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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1647S posée par Mme Brigitte Micouleau
Banque alimentaire et dispositif national « chèques alimentaires »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1822S posée par M. Stéphane Sautarel
Demande de remboursement des aides du dispositif d'indemnisation de perte d'activité versées par l'assurance maladie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1791S posée par M. Michel Canévet
Coût réel des vaccins et tests antigéniques et leurs financements
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1214S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Souveraineté et indépendance sanitaires de la France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 1218S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Réglementation de l'administration des douanes et livraison de masques
La question est caduque
Pertinence