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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14323 posée par M. Michel Alloncle
Taux de TVA des droits d'auteur issus de l'exploitation d'un logiciel
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09303 posée par M. Georges Mouly
Versement des subventions nationales aux radios locales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence