Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 14323 posée par M. Michel Alloncle

    Taux de TVA des droits d'auteur issus de l'exploitation d'un logiciel

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00571 posée par M. Jean Louis Masson

    Poste de péage de Saint-Avold

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00549 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise hors péage de la section d'autoroute A 4 entre Batilly et la vallée de la Moselle

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01216 posée par M. Jean Louis Masson

    Rachat de péage sur l'autoroute Metz - Sarrebruck

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09303 posée par M. Georges Mouly

    Versement des subventions nationales aux radios locales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 36787 posée par M. Jean Louis Masson

    Rachat de péage sur l'autoroute Metz-Sarrebruck

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 39200 posée par M. Jean Louis Masson

    Rachat de péage sur l'autoroute Metz-Sarrebruck

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 39174 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise hors péage de la section d'autoroute A 4 entre Batilly et la vallée de la Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 35317 posée par M. Claude Huriet

    Loi SRU : absence de réserve foncière

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne