Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 87 trouvées

  1. Question n° 19364 posée par M. Michel Boutant

    Délais de paiement pour les producteurs de cognac

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21619 posée par M. Michel Boutant

    Délais de paiement pour les producteurs de cognac

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19408 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Délais de paiement dans le secteur de la viande bovine

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24194 posée par Mme Pascale Gruny

    Délais de paiement fruits frais

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10207 posée par M. Michel Doublet

    Délais de paiement des mesures agro-environnementales territorialisées

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1683S posée par M. Daniel Laurent

    Maintien de la dérogation aux délais de paiement légaux sur les vins

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21879 posée par M. Daniel Laurent

    Délais de paiement dans le secteur vitivinicole

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05071 posée par M. André Boyer

    Situation préoccupante des entrepreneurs agricoles

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26076 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Baisse brutale d'un tiers des quotas de sole décidée par la Commission européenne

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible