Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 1277S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Conséquences des réductions des délais de paiement

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 21959 posée par M. Philippe Madrelle

    Délais de paiement dans le secteur du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21060 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Réduction des délais de paiement imposée aux entreprises du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21105 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Conséquences de la réduction des délais de paiement dans le secteur du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21948 posée par Mme Michèle André

    Trésorerie des entreprises du bâtiment et délais de paiement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21028 posée par M. Michel Bécot

    Conséquences de la réduction des délais de paiement dans le secteur du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions sans réponses