Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

Question n° 12809 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôts sauvages d'ordures

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

24/10/2019
Pertinence
Question n° 12031 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôts sauvages d'ordures

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

22/08/2019
Pertinence
Question n° 07485 posée par M. Hervé Maurey

Encadrement de la mise en déchèterie

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

25/10/2018
Pertinence
Question n° 06212 posée par M. Hervé Maurey

Encadrement de la mise en déchèterie

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

19/07/2018
Pertinence

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 12588 posée par M. Jérôme Bascher

Dépôts sauvages de déchets professionnels

La question est caduque

10/10/2019
Pertinence
Question n° 12233 posée par M. Alain Schmitz

Dépôts sauvages d'ordures

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/09/2019
Pertinence
Question n° 11055 posée par M. Jean-François Longeot

Dépôts sauvages dans nos communes

La question est caduque

27/06/2019
Pertinence
Question n° 09855 posée par M. Jérôme Bascher

Dépôts sauvages de déchets professionnels

La question est caduque

04/04/2019
Pertinence
Question n° 08001 posée par Mme Vivette Lopez

Décharges sauvages et moyens mis à la disposition des maires

La question est caduque

06/12/2018
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses