Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

Question n° 19285 posée par M. Daniel Dubois

Assurance garantissant la construction des équipements publics

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

15/09/2005
Pertinence
Question n° 21033 posée par M. Jean-François Voguet

Assurance de ressources durables aux associations

Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

29/12/2005
Pertinence
Question n° 1159S posée par M. Rémy Pointereau

Financement des équipements sportifs dans le cadre du programme FEDER 2007-2013

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

02/11/2006
Pertinence
Question n° 25102 posée par M. Thierry Repentin

Financement des investissements sportifs structurants

Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

02/11/2006
Pertinence
Question n° 00774 posée par M. Marcel Rainaud

Plan d'accompagnement éducatif

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

12/07/2007
Pertinence