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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 25704 posée par M. Jean Besson
Mise en place de la contribution financière pour le traitement des imprimés non sollicités
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 24575 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Gardes particuliers
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 22911 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs de contrainte des maires à l'égard des propriétaires pour l'entretien de leurs fossés
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 23118 posée par M. Henri de Raincourt
Dispositif juridique chargé d'assurer le respect de la réversibilité des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 20508 posée par M. Marcel Vidal
Procédure et recours sur la création d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence