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442 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 379 trouvées
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Question n° 20009 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation des communes affectées par un périmètre de protection de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 23282 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation des communes affectées par un périmètre de protection de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 02969 posée par M. Jean-Vincent Placé
Nuisances environnementales à Limay
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 11709 posée par Mme Patricia Schillinger
Enfants exposés à des pesticides
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 19231 posée par M. Roland Courteau
Prolifération du moustique tigre
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 10333 posée par M. Jean-Noël Guérini
Pollution des cours d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12692 posée par M. Thierry Repentin
Antennes-relais de téléphonie mobile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08263 posée par M. Jean-Noël Guérini
Pollution des cours d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20299 posée par M. Roland Courteau
Les nanotechnologies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20301 posée par M. Roland Courteau
Précarité énergétique
La question est caduque
Pertinence