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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 02863 posée par M. Jacques Oudin
Bilan de la politique des budgets de programmes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11068 posée par Mme Anne Heinis
Assurance maladie et indemnités journalières
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 11172 posée par M. Jean-François Le Grand
Ouverture aux droits aux indemnités journalières de l'assurance maladie des salariés travaillant à temps partiel
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 11319 posée par M. Jean Bizet
Indemnités journalières maladie des salariés à activité intermittente ou à temps partiel
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 12117 posée par M. Philippe Richert
Protection sociale des salariés justifiant de moins de 200 heures au cours de la période de référence
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16789 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnités journalières des intermittentes du spectacle en congé de maternité
La question est caduque
Pertinence