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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 20218 posée par M. Bruno Retailleau
Critères de sélection des offres dans le cadre d'un marché public de prestation de services
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 03757 posée par M. Yannick Botrel
Révisions de prix inscrites dans les marchés publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11667 posée par M. Jean-Claude Carle
Révision des prix et règlement de marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 24784 posée par M. Jean-Claude Carle
Sous-traitance des marchés de travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07223 posée par M. Michel Savin
Délai maximum de paiement des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence