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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 19883 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction des délais de paiement des collectivités publiques
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 06028 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Injonctions de payer
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09067 posée par M. Philippe Adnot
Modalités de renonciation aux offres promotionnelles d'abonnement à titre gratuit pour une durée déterminée
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00505 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Conséquence de la réduction des délais de paiement imposée par la LME
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 01052 posée par M. Alain Houpert
Délais de paiement des entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20774 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Conséquences de la réduction des délais de paiement imposée par la LME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20855 posée par Mme Colette Giudicelli
Application du plafonnement des délais de paiement prévu par l'article 21 de la loi de modernisation de l'économie dans le secteur du BTP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21291 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences pour les entreprises du bâtiment de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11403 posée par M. Robert del Picchia
Politique de distribution du courrier à destination des entreprises
La question est caduque
Pertinence