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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0803S posée par M. André Rouvière
Lutte contre les offres non sollicitées par les consommateurs
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 08818 posée par Mme Gisèle Gautier
Affichage des conditions générales de vente en grands magasins et grandes surfaces
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09067 posée par M. Philippe Adnot
Modalités de renonciation aux offres promotionnelles d'abonnement à titre gratuit pour une durée déterminée
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence