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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 03716 posée par M. Roland Courteau
Difficultés des distilleries coopératives méridionales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00656 posée par M. Marcel Costes
Application des textes relatifs à la TVA par les entreprises répondant à des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01487 posée par Mme Nelly Rodi
Délais de paiement des travaux des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05749 posée par M. Paul Seramy
Délais de règlement des impôts directs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09072 posée par M. Edouard Le Jeune
Délai de paiement des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 22624 posée par M. Bernard Piras
Situation des porteurs de titres ottomans et turcs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20855 posée par Mme Colette Giudicelli
Application du plafonnement des délais de paiement prévu par l'article 21 de la loi de modernisation de l'économie dans le secteur du BTP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20927 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Conséquences de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20954 posée par Mme Gisèle Printz
Conséquences de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21031 posée par M. Francis Grignon
Délais de paiement imposés aux entreprises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence