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182 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 159 trouvées
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Question n° 16728 posée par M. Bernard Piras
Conséquence fiscale de l'hébergement d'un enfant majeur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17777 posée par M. Georges Mouly
Agence postale communale : cumul de la rémunération avec une allocation ASSEDIC
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 18760 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Fonds de compensation de la TVA et maisons de l'emploi
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19048 posée par M. Marc Massion
Financement des ateliers de pédagogie personnalisée
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19391 posée par M. Roger Besse
Situation financière des associations intermédiaires
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 26248 posée par M. Yannick Texier
Préjudice causé aux experts-comptables frontaliers par le dispositif des chéquiers-conseils
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17973 posée par M. Michel Sergent
Plan d'aide aux chômeurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20762 posée par M. Jean-Claude Leroy
Baisse de financements pour les maisons de l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22810 posée par M. Georges Labazée
Législation applicable aux remboursements des frais de mobilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00750 posée par M. Georges Labazée
Législation applicable aux remboursements des frais de mobilité
La question est caduque
Pertinence