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182 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 159 trouvées

  1. Question n° 16728 posée par M. Bernard Piras

    Conséquence fiscale de l'hébergement d'un enfant majeur

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17777 posée par M. Georges Mouly

    Agence postale communale : cumul de la rémunération avec une allocation ASSEDIC

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18760 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Fonds de compensation de la TVA et maisons de l'emploi

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19048 posée par M. Marc Massion

    Financement des ateliers de pédagogie personnalisée

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19391 posée par M. Roger Besse

    Situation financière des associations intermédiaires

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 26248 posée par M. Yannick Texier

    Préjudice causé aux experts-comptables frontaliers par le dispositif des chéquiers-conseils

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17973 posée par M. Michel Sergent

    Plan d'aide aux chômeurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20762 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Baisse de financements pour les maisons de l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22810 posée par M. Georges Labazée

    Législation applicable aux remboursements des frais de mobilité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00750 posée par M. Georges Labazée

    Législation applicable aux remboursements des frais de mobilité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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