Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 07790 posée par M. Jean Louis Masson

Cumul de droits à pension d'agent public et de demandeur d'emploi

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

05/03/2009
Pertinence
Question n° 13263 posée par M. Roland Courteau

Situation de Pôle emploi

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

29/04/2010
Pertinence
Question n° 15430 posée par M. Jacques Mahéas

Coupes sombres pour Pôle emploi

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

07/10/2010
Pertinence
Question n° 16592 posée par M. Jean Louis Masson

Bons de transport pour les chômeurs

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

23/12/2010
Pertinence
Question n° 20391 posée par M. Jean Louis Masson

Renouvellement de contrats uniques d'insertion

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

13/10/2011
Pertinence