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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18705 posée par M. Raymond Couderc
Difficultés rencontrées par les collectivités passant des contrats de marché public avec des entreprises privées qui se mettent sous le régime d'une procédure de sauvegarde
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 02382 posée par M. Pierre Laurent
Airbnb
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 21291 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences pour les entreprises du bâtiment de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie
La question est caduque
Pertinence