Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 22225 posée par M. Louis Duvernois

Imposition à la source

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/06/2016
Pertinence
Question n° 19165 posée par M. Cédric Perrin

Cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

03/12/2015
Pertinence
Question n° 17182 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Convention fiscale avec le Tadjikistan

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

02/07/2015
Pertinence
Question n° 15737 posée par M. Robert del Picchia

Fiscalité de l'assurance vie française aux États-Unis

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

09/04/2015
Pertinence
Question n° 15398 posée par M. Louis Duvernois

Assujettissement des Français expatriés à la CSG et à la CRDS

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

26/03/2015
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18357 posée par M. Olivier Cadic

Convention fiscale France-Colombie pour éviter la double imposition

La question est caduque

15/10/2015
Pertinence
Question n° 16805 posée par M. Olivier Cadic

Convention fiscale France-Colombie pour éviter la double imposition

La question est caduque

11/06/2015
Pertinence
Question n° 13453 posée par M. Olivier Cadic

Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents

La question est caduque

23/10/2014
Pertinence
Question n° 00734 posée par M. Louis Duvernois

Double imposition et recrutés locaux

La question est caduque

19/07/2012
Pertinence