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511 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 465 trouvées
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Question n° 26346 posée par M. Paul Jargot
Immigrés Saint-marinais : facilités d'exercice de leur droit de vote
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00087 posée par M. Gilbert Belin
Conseil de l'Europe: recommandation relative au droit de vote des immigrés
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08531 posée par M. Michel Manet
Droit de vote obligatoire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10111 posée par M. Jean-Marie Rausch
Français résidant hors de France: exercice du droit de vote
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 11021 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger: conditions d'exercice du droit de vote
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 20671 posée par M. Rémi Herment
Elections municipales: octroi du droit de vote aux immigrés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23407 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Droit de vote des résidents étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23455 posée par M. Francis Palmero
Pays étrangers ayant consenti le droit de vote aux Français qui y résident
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 25539 posée par M. Rémi Herment
Elections municipales: octroi du droit de vote aux immigrés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27715 posée par M. Olivier Roux
Français de l'étranger: exercice du droit de vote
La question est caduque
Pertinence