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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 19349 posée par M. Hervé Maurey
Remplacement d'un conseiller municipal élu au bénéfice de l'âge démissionnaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18290 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge des frais de propagande aux élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14441 posée par M. Jean Louis Masson
Modification d'un mode de scrutin au cours de l'année précédant le premier tour de l'élection concernée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11033 posée par M. Jean Louis Masson
Comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05816 posée par M. Bernard Bonne
Projets de réforme en matière de scrutins électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence