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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 02767 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Usage des eaux domestiques après leur épuration
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 27184 posée par Mme Catherine Belrhiti
Redevance d'assainissement pour le traitement des eaux usées issues de récupération
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25403 posée par Mme Catherine Belrhiti
Redevance d'assainissement pour le traitement des eaux usées issues de récupération
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20876 posée par M. Hervé Gillé
Gestion du risque inondation
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 08584 posée par Mme Christine Herzog
Dispositifs particuliers de capture des hydrocarbures des résidus de pneus et autres polluants
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08445 posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Extension et enfouissement des gravières en Basse-Ariège
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 01169 posée par M. Cédric Perrin
Contradictions de la réglementation environnementale
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 25941 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de vente par une commune de l'eau issue de ses sources non exploitées
La question est caduque
Pertinence