Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 15418 posée par M. Josselin de Rohan

    Enquête de la Commission européenne sur le régime des GIE fiscaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0368G posée par M. François Marc

    Prix du carburant pour les pêcheurs

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18018 posée par M. Emmanuel Hamel

    Dépense publique : création au sein de la Commission des finances du Parlement d'une mission d'évaluation et de contrôle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17515 posée par M. Philippe Richert

    Enquête relative aux personnes sans chéquiers

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04136 posée par M. Louis Souvet

    Monopoles de distribution et de commercialisation en Corse

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses