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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01951 posée par M. Bernard Vera
Projet de fusion entre la DGI et la DGCP
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02154 posée par M. Marcel Rainaud
Fermeture de sites EDF
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22423 posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir des succursales de la Banque de France
La question est caduque
Pertinence