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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

1. Question n° 1522S posée par Mme Patricia Schillinger

   Réorganisation de Peugeot scooters à Dannemarie

   Réponse du Ministère de la ville

   15/12/2011

   Pertinence

2. Question n° 1392S posée par M. François Patriat

   Modalités de calcul de la taxe foncière pour favoriser l'investissement et la modernisation de l'immobilier de production

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   08/09/2011

   Pertinence

3. Question n° 0739S posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Avenir d'AREVA T&D Mâcon

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   10/12/2009

   Pertinence

4. Question n° 0675S posée par M. Thierry Repentin

   Contrat énergétique et politique industrielle en Maurienne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   22/10/2009

   Pertinence

5. Question n° 0506S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   Délocalisation injustifiée de l'entreprise Molex

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   02/04/2009

   Pertinence

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