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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07383 posée par M. Honoré Bailet
Usines d'incinération des ordures ménagères
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 00602 posée par M. Rémi Herment
Nuisances consécutives à la fermeture de sites industriels
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence