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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 1481S posée par M. Bernard Fournier

   Transfert des zones d'activités économiques communales à l'échelon intercommunal

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   30/06/2016

   Pertinence

2. Question n° 0919S posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Communes nouvelles et affectation de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   06/11/2014

   Pertinence

3. Question n° 1163S posée par M. Alain Fouché

   Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   20/01/2011

   Pertinence

4. Question n° 0731S posée par M. Raymond Vall

   Nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale suite à l'arrêté du 9 avril 2009

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   03/12/2009

   Pertinence

5. Question n° 0327S posée par M. Michel Doublet

   Mise en oeuvre de l'exonération de la taxe foncière sur le non bâti pour les parcelles situées en zones humides et modalités de compensations financières aux communes

   Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

   30/10/2008

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