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1806 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1676 trouvées
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Question n° 00038 posée par M. Jacques-Richard Delong
Mode de calcul de la DGF
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01117 posée par M. Georges Treille
Elaboration des budgets primitifs des municipalités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01379 posée par M. Marcel Vidal
Relations économiques entre l'entreprise culturelle et l'Etat
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 03253 posée par M. Paul Malassagne
Régime de retraite des professions libérales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03670 posée par M. Daniel Percheron
Mouvement associatif
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 130 trouvées
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Question n° 06771 posée par M. Hubert Haenel
Distinction entre SIVOM, districts et communautés urbaines dans le cadre de la DGF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09969 posée par M. Claude Huriet
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22031 posée par M. Marcel Vidal
Montant de la DGF versé à une commune appartenant a un établissement public de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21086 posée par M. Roger Rinchet
Calcul de la dotation globale de fonctionnement des groupements à fiscalité propre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21186 posée par M. Georges Berchet
Calcul de la dotation globale de fonctionnement des groupements de communes
La question est caduque
Pertinence