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188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 185 trouvées
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Question n° 21957 posée par M. Didier Marie
Associations professionnelles militaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 21752 posée par M. Rachel Mazuir
Conditions de fonctionnement des associations professionnelles de militaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 21397 posée par Mme Agnès Canayer
Décret d'application de l'article 11 de la loi du 28 juillet 2015
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 17163 posée par M. Cédric Perrin
Pertinence d'un rapprochement entre les associations de gendarmes retraités et les gendarmes en activité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15502 posée par M. Hubert Falco
Représentation des associations de militaires en retraite au sein du conseil supérieur de la fonction militaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 39438 posée par M. René Trégouët
Accompagnement professionnel et reconversion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24512 posée par M. Roger Husson
Revendications des personnels de la gendarmerie
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 10630 posée par M. Albert Voilquin
Rétablissement de la direction des personnels civils de la défense
La question est caduque
Pertinence