Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0684S posée par M. Bruno Sido

    Problèmes liés au recrutement de contractuels dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0198S posée par M. Georges Mouly

    Emplois spécifiques de la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1429S posée par M. Robert Laufoaulu

    Statut de la fonction publique territoriale de Wallis et Futuna

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1471S posée par M. Alain Anziani

    Financement du Centre national de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0391S posée par Mme Catherine Deroche

    Création d'un congé de reconversion pour les agents territoriaux en congé longue maladie

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0810S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Conditions d'avancement de grade des attachés territoriaux

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible