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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00882 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités versées par le CNFPT en cas de licenciement d'un fonctionnaire territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07566 posée par M. Jean Louis Masson
Départ volontaire indemnisé
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07937 posée par Mme Christine Herzog
Départ volontaire indemnisé
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08813 posée par Mme Christine Herzog
Départ volontaire indemnisé
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 21632 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités versées par le CNFPT en cas de licenciement d'un fonctionnaire territorial
La question est caduque
Pertinence