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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 20698 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité versée aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers en cas de maladie d'une durée supérieure à un an
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 21991 posée par M. François Marc
Congé formation dans la fonction publique territoriale : remboursement des indemnités perçues en cas d'impossibilité de nomination dans le poste correspondant
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 22060 posée par M. François Marc
Conséquences financières de la procédure de validation de services antérieurs pour les communes aux ressources financières restreintes
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 24686 posée par M. Michel Thiollière
Réforme de la filière administrative de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 26896 posée par M. Jean Louis Masson
Décret relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21632 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités versées par le CNFPT en cas de licenciement d'un fonctionnaire territorial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19358 posée par M. Jean Louis Masson
Rupture conventionnelle des relations entre une collectivité et un fonctionnaire territorial
La question est caduque
Pertinence