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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 15354 posée par Mme Esther Benbassa
Abus des forces de l'ordre dans le cadre du confinement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0606G posée par Mme Esther Benbassa
Violences policières lors des manifestations de gilets jaunes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02304 posée par Mme Esther Benbassa
Usage des armes à feu par les forces de l'ordre en dehors de leur service
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1137G posée par Mme Esther Benbassa
Situation à Aulnay-sous-Bois
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22815 posée par Mme Esther Benbassa
Mort de Rémi Fraisse et lutte contre les violences policières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19590 posée par Mme Esther Benbassa
Élargissement des possibilités de fichage des Français par les forces de l'ordre et le renseignement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17530 posée par Mme Esther Benbassa
Traitement des cas de racisme au sein des lieux de formation des forces de l'ordre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01603 posée par Mme Esther Benbassa
Coût des opérations de démantèlement de camps de réfugiés en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20798 posée par Mme Esther Benbassa
Crise sociale et réponse policière disproportionnée à Mayotte
La question est caduque
Pertinence