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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07674 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée sur la billetterie des salles de cinéma et sur les droits d'auteurs
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07915 posée par M. Jean-François Husson
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux entrées dans les salles de cinéma
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence