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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03868 posée par M. François Grosdidier
Augmentation du taux de TVA des sites de loisirs et de culture
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 06942 posée par M. André Trillard
Taxe sur la valeur ajoutée et billetterie des sites de loisirs
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 04377 posée par M. Philippe Darniche
Conséquences de la hausse de la TVA pour les parcs à thèmes
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 04088 posée par Mme Colette Giudicelli
Taux de TVA sur la billetterie des sites de loisirs et de culture
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07050 posée par Mme Colette Mélot
Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée sur la billeterie des sites de loisirs
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence