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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 25955 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des élus locaux transfrontaliers
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05327 posée par M. Jean Louis Masson
Garanties professionnelles applicables aux élus locaux frontaliers au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09949 posée par M. Jean Louis Masson
Statut européen de l'élu local
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 10205 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public pour l'exploitation d'un équipement sportif
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11496 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public pour l'exploitation d'un équipement sportif
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence