Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 12977 posée par M. Michel Charasse

    Fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07654 posée par M. Michel Charasse

    Prise de position du syndicat de la magistrature à l'encontre d'un jugement du tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26646 posée par M. Michel Charasse

    Procédure disciplinaire au sein de la magistrature

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18593 posée par M. Michel Charasse

    Mises à disposition de magistrats auprès d'organisations syndicales

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13901 posée par M. Michel Charasse

    Prises de position publiques de certains magistrats

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08631 posée par M. Michel Charasse

    Composition des formations disciplinaires du Conseil supérieur de la magistrature

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06508 posée par M. Michel Charasse

    Compétences du Conseil supérieur de la magistrature

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07150 posée par M. Michel Charasse

    Responsabilité civile et pénale des magistrats et réforme de la commission d'indemnisation de la Cour de cassation

    La question est caduque

    Pertinence Faible